Titulaire du site :
ECO CS Obras y Servicios Cambrils, SL (CIF B55763205)
Site web : www.homescs.es
1. Objet
Les présentes Conditions Générales régissent l’accès et l’utilisation du site web www.homescs.es, ainsi que des services immobiliers proposés par Homes CS.
2. Conditions d’utilisation
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le site web de manière licite, respectueuse et appropriée.
- Ne pas exercer d’activités frauduleuses ou susceptibles de porter atteinte à l’image de Homes CS.
- Ne pas introduire de logiciels malveillants ni interférer avec le fonctionnement technique du site.
Homes CS se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions.
3. Informations et contenus
Homes CS déploie des efforts raisonnables afin que les informations publiées sur le site web soient exactes et à jour, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’éventuelles inexactitudes. Le contenu du site est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil professionnel.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les textes, images, logos, éléments graphiques, designs, photographies et autres contenus du site web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à Homes CS ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation. Leur reproduction, distribution ou modification sans autorisation expresse est interdite.
5. Liens externes
Le site web peut contenir des liens vers des pages externes appartenant à des tiers. Homes CS n’est pas responsable du contenu, des services ou des informations proposés par ces pages, ni des éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation.
6. Limitation de responsabilité
Homes CS ne pourra être tenu responsable :
- De la disponibilité continue du site web ni d’éventuelles défaillances techniques.
- Des dommages pouvant résulter de l’utilisation des informations publiées sur le site.
- Des actes ou omissions de tiers étrangers à l’entreprise.
7. Modifications du site et des conditions
Homes CS se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer à tout moment le contenu du site web ainsi que les présentes Conditions Générales, sans préavis.
8. Législation applicable et juridiction
La relation entre Homes CS et les utilisateurs du site web est régie par la législation espagnole et, le cas échéant, par la réglementation applicable en Catalogne. Tout litige pouvant découler de l’accès au site ou de son utilisation sera soumis aux cours et tribunaux de Tarragone, sauf si la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs impose obligatoirement une autre juridiction.